Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Sur le site internet electrodepot.fr, vous pouvez acquérir des produits destinés notamment à l’équipement de votre maison, sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l’un de nos magasins

Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet www.electrodepot.fr matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande. Par la même occasion, à chaque étape du site, les conditions essentielles de votre commande vous seront rappelées et il vous sera demandé de les valider.

En commandant sur le site www.electrodepot.fr, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes.

Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Cela étant seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la confirmation de commande seront applicables. Vous disposez de la faculté de les conserver (par sauvegarde ou impression) pour pouvoir, le cas échéant, les invoquer à tout moment. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

2.1 Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Tous les prix des produits proposés sur electrodepot.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors la participation aux frais de livraison et le cas échéant de mise en service. Ces frais de livraison sont consultables ici.

Les offres de produits et les prix présentés sur electrodepot.fr ne sont valables que pour les commandes en ligne. Nous sommes en effet susceptibles de vous présenter à la vente sur electrodepot.fr des produits non disponibles directement à la vente en magasin, de telle sorte que ces produits ne sont disponibles que sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l’un de nos magasins.

2.2 Les photographies, les illustrations et les textes présents sur electrodepot.fr ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.

2.3 Si tous les produits sont conformes à la législation et réglementation françaises, il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

2.4 Les produits vendus sur electrodepot.fr sont destinés à des consommateurs ou des professionnels dans le cadre d’un usage domestique, et ne sont pas destinés à une utilisation collective, industrielle ou commerciale. A défaut, vous ne seriez plus en situation de faire valoir une quelconque garantie ni à notre endroit, ni à l’endroit de nos propres fournisseurs.

2.5 Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

3.1 Pour effectuer des achats avec une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit dans l’un de nos magasins, vous devez au préalable procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé soit avant toute commande en cliquant sur le lien « Mon compte » qui figure en haut de la page du site, soit au moment de la sélection du premier article dans le panier.

3.2 Pour créer votre compte, vous devez renseigner d’une part votre adresse électronique et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Pour tout accès à votre compte, un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « j’ai oublié mon mot de passe » et saisir votre e-mail. Vous recevrez alors un courrier électronique contenant un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement
confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription (entreprise ou particulier, civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse, adresse électronique). Ces informations sont notamment nécessaires à la gestion des commandes, en cas de livraison, de prise de rendez-vous. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
La création de votre compte client et sa gestion par Electro Dépôt constituent des traitements de données à caractère personnel, qui se font dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante :
https://www.electrodepot.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles

3.3 En accédant à votre compte, vous pouvez :
- Modifier et choisir vos adresses de livraison,
- Modifier vos données personnelles,
- Consulter l’avancement de vos commandes en cours et consulter vos anciennes commandes,
- Gérer vos abonnements aux newsletters pour recevoir les actualités et les meilleures offres d’ELECTRO DEPOT.

3.4.1 Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez désactiver votre compte, vous êtes invité à en faire la demande en contactant notre Service Client (voir les coordonnées Article 12). Nous nous engageons à désactiver le compte dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de cette demande.

3.4.2 En cas de fraude de votre part, la désactivation se fera de plein droit même en présence d’une commande de moins de 12 mois.

3.4.3 La désactivation du compte supprime toutes les données qui étaient conservées (historique de commandes, données personnelles…). Cela étant, la désactivation d’un premier compte, qu’elle soit à votre initiative ou à la nôtre (en dehors de la fraude), ne vous prive pas d’en créer un nouveau ultérieurement.

3.5 Lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager notre responsabilité dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du produit. Vous êtes en effet responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (civilité ou dénomination sociale de l’entreprise, adresse de facturation, de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées par vos soins lors de la commande.

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur electrodepot.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit dans l’un de nos magasins.

4.1 Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :
- la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l’onglet "Ajouter au panier",
- l’identification client par la rubrique « espace client ELECTRO DEPOT »,
- les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison (à domicile ou en point retrait) et le retrait gratuit en magasin,
- les modalités de paiement par la rubrique « récapitulatif de votre commande et choisissez votre mode de paiement »
- et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.electrodepot.fr. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraude ainsi que ceux inhérents, le cas échéant, à l’octroi d’un paiement différé, vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail.

4.2 Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans votre espace client. Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes et ceci à compter de l’expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie. Par ailleurs, pour toute commande (payée) portant sur une somme supérieure ou égale à 120 €uros, nous vous informons en assurer la conservation (de la commande ainsi que de la facture) pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du produit, conformément à l’article L123-22 du code de commerce. Nous vous en garantissons l’accès à tout moment.

4.3 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum ou remboursées par chèque ou virement.

La gestion de votre commande par Electro Dépôt constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante : https://www.electrodepot.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles.

Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits, et frais de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.
A cette occasion, nous vous proposons de choisir votre moyen de paiement notamment entre un paiement au comptant et un paiement en plusieurs fois.
Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous vous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.

5.1 Pour un paiement au comptant, seules les cartes bancaires (françaises) suivantes sont acceptées : carte bleue, carte visa et Mastercard. Les paiements au comptant via carte Illicado et via PayPal sont également autorisés (voir les conditions d'utilisation sur https://www.illicado.com/ce/cgv et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreemen t-full)

5.2 Pour un paiement en plusieurs fois, vous avez le choix entre 2 options
- vous payez en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire
- vous payez avec votre carte des enseignes partenaires de Oney et vous choisissez la durée de remboursement de vos mensualités (paiement en 5, 10 ou 20 fois)

5.2.1.   Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisé, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Les données personnelles communiquées puis traités par Oney Bank ne sont plus à la charge de ELECTRO DEPÔT. Toutes demandes relatives à la gestion et au traitement de ces données par le client devront être directement adressées à Oney Bank.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande.
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de19,31 %. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61 %%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

5.2.2.   Financement de votre commande en 5, 10 et 20 fois par un crédit à partir de 99€ d’achats jusqu’à 4600€ avec Oney.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable à partir de 99€ (pour le 5x), de 149€ (pour le 10x), de 200€ (pour le 20x) et jusqu’à 4600€ au TAEG fixe de 16,90% à 9 ,80 % et taux débiteur fixe de 15,72% à 9,39 %. Conditions au 02/01/2020.

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 5, 10, ou 20 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le financement en 5, 10, ou 20 fois par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,

• un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,

Pour un achat de 250€ en 5 fois, vous réglez un apport de 0€ suivi de 5 mensualités de 51,98€. Montant du financement : 250€. Coût du financement : 9,90€. Montant total dû : 259,90€. Taux débiteur annuel fixe de 16,90%. TAEG fixe de 15,72%.

Pour un achat de 400€ en 10 fois, vous réglez un apport de 0€ suivi de 10 mensualités de 42,94€. Montant du financement : 400€. Coût du financement : 29,40€. Montant total dû : 429,40€. Taux débiteur annuel fixe de 16,90%. TAEG fixe de 15,71%.

Pour un achat de 500€ en 20 fois, vous réglez un apport de 0€ suivi de 20 mensualités de 28,58€. Montant du financement : 500€. Coût du financement : 71,60€. Montant total dû : 571,60€. Taux débiteur annuel fixe de 16,90%. TAEG fixe de 15,70%.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Electro Dépôt agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement - N°ORIAS : 13 003 536 - Siège social : 1 route de Vendeville – 59155 FACHES- THUMESNIL.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lors du choix de votre moyen de paiement, il vous suffit de cliquer sur l’onglet de financement choisi. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Ainsi, vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des Conditions Générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, Les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
En cas de paiement en plusieurs fois, la commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque Oney Bank aura donné son accord. Vous serez alors informé par e-mail de l’acceptation ou du refus de votre dossier par Oney Bank. Dans l’hypothèse d’un refus, votre commande sera automatiquement annulée.
Le paiement en ligne de votre commande, ainsi que le financement de celle-ci par Oney Bank, constitue des traitements de données à caractère personnel, qui se font dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante :
https://www.electrodepot.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles

5.2.3.   Financement de votre commande en 10 fois sans frais par un crédit à partir de 99€ d’achats jusqu’à 4600€ avec Oney.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable à partir de 100€ et jusqu’à 4600 € en 10 X au taux débiteur fixe de 0%

Conditions :
Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France. Valable uniquement sur tous les produits reconditionnés, les produits de mobilité urbaine, les sèches linge pompe à chaleur et les produits de classe énergétique A, B ou C.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en 10 fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10, fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :
Le financement en 10, fois sans frais vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante : • un échelonnement du montant de la commande sur le nombre de mensualités choisies.
Exemple : Pour un achat de 500 €, vous réglez un apport obligatoire de 50€ puis 9 mensualités de 50€. Montant du financement et montant total dû : 450€. Crédit affecté sur 9 mois au taux débiteur et TAEG fixe de 0%.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Electro Dépôt agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement - N°ORIAS : 13 003 536 - Siège social : 1 route de Vendeville – 59155 FACHES-THUMESNIL.

6.1 Afin de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger ELECTRO DEPOT et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative defraude, les données collectées par ELECTRO DEPOT auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont susceptibles d’être communiquées à son partenaire Oneytrust.
En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits.

6.2 Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nous nous réservons la possibilité de prendre contact avec les deux personnes mentionnées. Par la même occasion, electrodepot.f ou toute personne mandatée par ses soins se réserve la faculté de solliciter de votre part et du destinataire de la livraison des pièces justificatives nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs d’identité et de domicil (de moins de 3 mois). Ces demandes seront faites par appel téléphonique ou par e-mail.

6.3 En cas de risque de fraude détecté, nous nous réservons la faculté d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

Le traitement de vos à caractère personnel à des fins de lutte contre la fraude, constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante :
https://www.electrodepot.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles.

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur electrodepot.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit en l’ajoutant à votre panier, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit en magasin.

7.1 Si vous optez pour un retrait gratuit en magasin, il vous sera demandé de choisir votre magasin afin de connaître la disponibilité du produit. Dans l’hypothèse où vous « validez » le retrait gratuit dans le magasin sélectionné, nous vous indiquons la date limite de mise à disposition du ou des produits afin notamment de vous permettre de valider définitivement ou non votre commande. A cette occasion, la date limite de mise à disposition vous est annoncée soit sous la forme de la mention « Disponible », soit sous la forme de la mention « Disponible sous x jours ». En principe, le délai ainsi annoncé « sous x jours » sera compris entre 2 et 8 jours maximum. Ce délai correspond au délai généralement constaté hors dimanches et jours fériés.

7.2 Suite à la validation de votre commande et après validation de votre paiement, vous recevez un e-mail et un SMS de confirmation précisant notamment la date de disponibilité du ou des produits commandés. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation de telle sorte que même pour une « disponibilité dans l’heure » vous devez attendre la réception de cet e- mail et/ou de ce SMS avant de vous rendre en magasin pour retirer le produit commandé.

Il ne vous restera plus qu’à vous rendre, dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’envoi de la confirmation, dans le magasin ainsi désigné muni de cet e-mail ou de ce SMS indiquant votre numéro de commande commençant par F924 ainsi que d’une pièce d’identité. Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas vous rendre en magasin pour retirer votre ou vos produit(s), vous avez la faculté d’accorder une procuration (datée et signée par vos soins) à toute personne de votre choix, accompagnée de la photocopie d’une de vos pièces d’identité ainsi que celle de la personne que vous mandatez. Cette procuration devra également être accompagnée de l’e-mail ou du SMS de confirmation et de disponibilité.

Lors de votre passage en magasin ou en retrait click and drive pour opérer le retrait gratuit du ou des produit(s) commandés, vous serez invité à vous présenter en caisse ou sur le parking du magasin où un ticket de caisse sur lequel est précisé la date du retrait ainsi que la date d’échéance de la garantie vous sera délivré. Ce ticket de caisse est à conserver notamment pour vous permettre, le cas échéant, de faire valoir la garantie contractuelle.

Au-delà de ce délai de 7 jours à compter de l’e-mail ou du SMS de confirmation et de disponibilité, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront recréditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum. Si vous avez souscrit un financement, celui-ci sera annulé et l’éventuel apport vous sera recrédité sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum.

7.3 Dans l’hypothèse où les produits commandés ne sont pas disponibles à une date unique, vous avez la possibilité soit de retirer immédiatement les produits disponibles, soit d’attendre que la disponibilité de la commande soit complète pour venir la retirer en une seule fois auprès du magasin sélectionné.

Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine, hors les îles non reliées par un axe routier (excepté So Colissimo, Chronopost, Vir et Mondial Relay qui livrent en Corse).

8.1 LES DIFFERENTS MODES DE LIRAISON

Selon le type et le poids des produits, nous sommes susceptibles de vous proposer l’un ou plusieurs des modes de livraison suivants :

- une livraison en points retrait pour un colis jusqu’à 30 kg,

- une livraison à domicile en pied de camion pour un colis jusqu’à 110 kg,

- une livraison à domicile simple pour un colis jusqu’à 110 kg.

A cette occasion, nous vous indiquons le coût de la prestation de livraison ainsi que la date limite de mise à disposition. Ces informations concernent la globalité de la commande, que celle-ci porte sur un ou plusieurs produits. Vous avez accès à ces informations et déterminez les modalités de livraison lors de votre confirmation de commande.

Pour votre information, le coût de la prestation de livraison est calculé en fonction du poids total de la commande.

Dès que votre commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, vous recevez un e-mail intitulé « Expédition de votre commande par notre transporteur », précisant les modalités de livraison. Il convient de prendre en compte que la remise des colis aux transporteurs ne s’effectue qu’en jour ouvré.

8.2 LIVRAISON A DOMICILE

8.2.1 En cas de livraison à domicile (livraison simple ou avec mise en service), les modalités de livraison diffèrent entre nos prestataires DPD, VIR , Chronopost et Colissimo.

8.2.1.1 Dans le cas de Colissimo sans rendez-vous, la livraison se fait à l’adresse de votre choix en France métropolitaine et en Corse. La remise se fait en main propre ou dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.

8.2.1.2 Dans le cas de VIR ou d’un transporteur local, notre prestataire de livraison prendra un contact téléphonique ou enverra un SMS afin de convenir avec vous d’une date et d’une plage horaire de livraison. Notre prestataire de livraison vous reconfirmera par téléphone ou sms le rendez-vous et la plage horaire. En cas d’absence de votre part lors de la livraison à domicile, un avis de passage sera laissé à votre attention. Vous serez dans cette hypothèse invité à prendre contact, dans un délai de 7 jours, avec VIR afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. Vous trouverez l’adresse de contact de VIR sur votre récapitulatif de commande envoyé par mail. Une nouvelle livraison vous sera présentée après qu’un nouveau rendez-vous soit établi avec notre prestataire de livraison. En l’absence de réponse après ces 7 jours, le colis est mis en retour au bénéfice d’electrodepot.fr.

8.2.1.3 Dans le cas de Chronopost la livraison se fait à l’adresse de votre choix en France métropolitaine et en Corse. La remise se fait en main propre, en échange de la remise de votre code à chiffre qui vous sera envoyé par le transporteur par mail ou SMS.. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste ou dans le point de proximité le plus proche et auquel vous êtes rattaché. Vous êtes averti(e) par mail ou SMS de l’endroit où votre commande sera déposée. En l’absence de retrait de votre colis sous 7 jours, le colis sera mis en retour au bénéfice d’electrodepot.fr.

8.2.1.4 Dans le cas d’une livraison assurée par un de nos transporteurs locaux au départ de nos magasins, notre prestataire de livraison prendra un contact téléphonique afin de convenir avec vous d’une date et d’une plage horaire de livraison. Notre prestataire de livraison vous reconfirmera par téléphone ou sms le rendez-vous et la plage horaire.

8.2.1.5Pour vous êtes agréable, il se peut que le livreur , lors de son passage et en votre absence, remette le colis à l’un de vos voisins ou au gardien de votre immeuble ou dans votre boîte aux lettres si celle-ci le permet. Si une telle démarche ne vous agréait pas, nous vous invitons à le préciser lors de votre commande dans la rubrique « Instruction de livraison ».

8.2.1.6Si vous ne réceptionnez pas le produit à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, nous nous réserverons le droit de le récupérer. Après un contact téléphonique ou par e-mail avec vous, nous conviendrons ensemble :

- soit d’annuler la commande et electrodepot.fr procédera alors au remboursement du produit par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais de transport restant à votre charge,

- soit de réexpédier le produit à l’adresse de livraison avec les nouveaux frais de port à votre charge.

Si vous ne répondez pas à notre contact téléphonique ou e-mail dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez electrodepot.fr, les frais de transport restant à votre charge.

8.2.2 En cas de livraison simple à domicile (livraison dite en limite de propriété), les produits sont livrés en pied de camion. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se fait sous la seule responsabilité du Client.

8.2.3 Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est de votre ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers). Il est également de votre ressort d’indiquer lors de la prise de rendez-vous les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien…). Le cas échéant, vous serez tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit.

8.3 LIVRAISON OU EN POINT RETRAIT

8.3.1 Si vous avez choisi ce mode de livraison lors de la commande, votre produit sera à retirer auprès du point retrait sélectionné lors de la prise de commande. L’adresse de votre point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisées lors de votre commande ainsi que sur la confirmation de livraison que vous recevez par e-mail.

En cas de fermeture du point retrait sélectionné lors de la commande (pour congés annuels notamment, ou imprévu), la livraison sera effectuée dans un autre point retrait proche de celui initialement sélectionné. L’adresse de ce point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisées sur la confirmation de livraison que vous recevrez par e-mail.

Le transfert de garde (et des risques) du produit s’opère au moment où vous signez le bon de livraison et que le produit vous est remis au comptoir de retrait.

8.3.2 Un e-mail et/ou un SMS vous est adressé afin de vous informer de la disponibilité du produit commandé auprès du point retrait sélectionné. Le même message vous indique la date avant laquelle le retrait doit être effectué. Ce délai de retrait est en moyenne d’une durée de 10 jours calendaires. En l’absence de retrait du produit dans le délai indiqué, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez electrodepot.fr, les frais de transport restant à votre charge.

8.4 LES DISPOSITIONS COMMUNES

8.4.1 Lors de la livraison en point retrait, la présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) vous sera demandée. Cette vérification est destinée à s’assurer que la personne venant chercher le produit commandé est bien celle qui l’a commandé ou est bien le destinataire de celui-ci. Lors de la livraison à domicile, la personne occupant les lieux et accueillant le livreur sera présumée être habilitée à recevoir la commande.

8.4.2 Lors de la mise à disposition des produits commandés (livraison à domicile ou en point retrait), vous êtes invité à vérifier la conformité des produits commandés en les déballant et ceci avant le départ du livreur ou de votre propre départ du point retrait. La conformité de la commande s’entend de la présence des produits (et de ses accessoires : notice d’emploi, câbles de raccordement, télécommande……), leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Le cas échéant, vous êtes également invité à faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et ceci avant toute signature car celle-ci vaut acceptation de la marchandise livrée et présume de la conformité de la livraison à la commande. Ces réserves permettent, le cas échéant, de préserver les recours contre le transporteur. Dans une telle hypothèse, vous êtes également invité à confirmer ces réserves par e-mail dans les 24 heures ouvrables suivants la réception des produits commandés, et ce à l’adresse suivante : contact@contact.electrodepot.fr. Lors de cette notification de non- conformité à electrodepot.fr, vous serez invité à préciser vos demandes : - la mise en conformité de la livraison eu égard la commande (notamment en l’absence d’un produit commandé), - le remboursement ou l’échange. Cependant, nous nous réservons la faculté de ne pas procéder selon votre choix en cas d’impossibilité, notamment si le produit n’est plus en stock. Dans ce cas, selon votre choix, nous vous rembourserons ou procéderons à un échange par un produit aux caractéristiques similaires. Dans tous les cas les frais d’expédition seront à notre charge.

8.4.3 De manière générale et quel que soit le mode de livraison (y compris la livraison en point retrait), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité du produit commandé avec vos infrastructures électriques, gaz, arrivées et évacuations des eaux… ou avec celles du destinataire du produit. A titre d’exemple, si vous commandez un appareil à gaz (plaques, cuisinière…), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité avec votre installation et le type de gaz que vous utilisez.

Nous vous rappelons qu’en dehors de votre droit de rétractation (pour les livraisons à domicile ou en point retrait), aucun produit n’est repris pour convenance personnelle, étant également entendu pour non compatibilité du produit aux infrastructures techniques et lieux d’installation du produit.

Les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après qu’ils soient positionnés sur leur lieu d’installation définitif.

8.4.4 electrodepot.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement inhérent à un cas de force majeure. Le délai maximum d’expédition est de 30 jours. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, la commande ne sera pas annulée automatiquement. electrodepot.fr vous en informera par appel téléphonique ou par e-mail. Vous pourrez ainsi décider d’annuler la commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été expédiée lors de la réception de votre avis d’annulation, la livraison sera alors bloquée et vous serez remboursé des sommes débitées dans les 30 jours suivants. Dans l’hypothèse où la commande aurait été expédiée, vous disposerez toujours de la faculté d’annuler la commande en refusant le colis. Dans ce cas, electrodepot.fr procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 30 jours suivants la réception du retour du colis refusé dans son état d’origine.

Dans l’hypothèse où vous décideriez de maintenir votre commande malgré le retard de livraison, electrodepot.fr ne procédera en aucun cas au remboursement des frais d’envoi.

Le traitement de vos à caractère personnel pour la gestion de la livraison de vos achats, constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante :

https://www.electrodepot.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles.

9.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en votre qualité de client consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables* à compter du jour de la livraison de votre commande ou de son retrait gratuit en magasin, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires (notices, cordon, télécommandes, garantie…) en bon état, propre à sa re-commercialisation, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

*Exceptionnellement, nous allongeons votre délai de rétraction à 30 jours pour toutes vos commandes passées avant le 2 janvier 2023.

Pour connaître le coût de renvoi de votre produit : www.mondialrelay.fr

Les produits retournés incomplets, sans être accompagnés de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagnée d’une décote.

De même, les retours ne sont pas acceptés :

- pour les produits d’hygiène (tels que les brosses à dents électriques, rasoirs, épilateurs…) dont l’emballage a été ouvert

- pour les ordinateurs (fixe, portable, mini PC), les tablettes tactiles multimédias, les smartphones lorsque le logiciel d’exploitation a été activé,

- pour les enregistrements audio ou vidéo (DVD, CD, clés USB, disques durs externes/multimédia, cartes SD...) lorsque l’emballage a été ouvert,

- pour les offres de téléphonie mobile ou clé 3G et autres, lorsque vous activez votre abonnement auprès de l’opérateur.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce.

9.2 Lorsque vous avez commandé un produit suivi d’une livraison (à domicile ou en point retrait) et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de prendre contact par téléphone ou par mail avec notre Service Client, muni de votre numéro de facture. Pour optimiser les conditions de retour du produit, il vous est également demandé que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui vous transmettra un accord de retour par e-mail. Cet accord de retour est à joindre au produit à retourner. La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens, à vos frais et risques et périls et ce, dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre notification de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit. Par la même occasion, nous vous conseillons de photographier le produit, avant expédition, afin en cas de litige avec le transporteur que vous aurez choisi, de démontrer votre bonne foi sur l’état du produit réexpédié.

Votre remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle notre service client est informé de votre décision de rétractation. Conformément à l’article L 221-24 du code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits (dans l’état et les conditions définis ci-dessus) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L 221-23 du code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’effectuer une décote sur le remboursement de votre produit.

9.3 Lorsque que vous avez commandé un produit accompagné d’un retrait gratuit en magasin et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à vous présenter dans ce même magasin accompagné dudit produit et muni de votre ticket de caisse. Sous réserve des dispositions précitées à l’article 9.1, il vous sera proposé d’être remboursé, selon votre choix, soit par un avoir valable 3 mois dans tous nos dépôts situés en France métropolitaine, soit par une carte cadeau valable 1 an dans ce même magasin ou soit par un remboursement par note de crédit pour laquelle le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité aggrave; la commande) dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Vous pouvez télécharger le bordereau de rétractation au format pdf en cliquant ici

GARANTIE DU VENDEUR SAS ELECTRO DEPOT, 1 route de Vendeville 59155 Fâches-Thumesnil

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

10.1 LA GARANTIE LEGALE

• Article L217-3 du Code de la consommation  :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1^er du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

10.2 La GARANTIE TRANQUILLITE (assurances souscrites entre le 09/02/2015 et le 04/05/2021)

A) Objet de la garantie tranquillité

En cas de Sinistre survenant pendant la période de validité de la Garantie définie à l’Article 6 de la présente Notice, l’Assureur s’engage aux prestations déterminées ci-après dans les conditions, limites et exclusions définies dans la présenteNotice :

Pour tout Appareil assuré relevant des Familles Blanc et Gris :

• L’Assureur prend en charge l’organisation et le coût des réparations de l’Appareil assuré lorsque la valeur d’achat de l’Appareil assuré est supérieure ou égale à deux cents (200) € TTC ou que le coût de sa réparation est, selon une station technique agréée par SPB, inférieur ou égal à sa Valeur de remplacement ;

OU

• Si tel n’est pas le cas, ou si l’Appareil assuré est irréparable selon une station technique agréée par SPB, ou si le délai de réparation dépasse trente (30) jours à compter de la prise en compte de l’Appareil assuré par une station technique agréée par SPB, l’Assureur versera au Bénéficiaire une indemnité financière égale à la Valeur de remplacement. Sauf demande contraire du Bénéficiaire formulée auprès de SPB, cette indemnité sera versée sous la forme d’un bon d’achat valable un (1) an auprès du Distributeur et destiné à l’acquisition d’un Appareil de remplacement. Pour tout Appareil assuré relevant de la Famille Brun : l’Assureur versera au Bénéficiaire une indemnité égale à sa Valeur de remplacement. Sauf demande contraire du Bénéficiaire formulée auprès de SPB, cette indemnité sera versée sous la forme d’un bon d’achat valable un (1) an auprès du Distributeur et destiné à l’acquisition d’un Appareil de remplacement.
IMPORTANT 
Le montant total des prestations pris en charge par l’Assureur est limité dans les conditions déterminées à l’article 4 de la présente Notice.
La Garantie n’empêche pas le Bénéficiaire de bénéficier des garanties légales relatives aux défauts cachés et aux défauts de conformité prévues par le Code civil et le Code de la consommation (les articles de loi relatifs à ces deux garanties sont reproduits à l’article 9.10 de la présente Notice).

B) Formules de la garantie

Au moment de son adhésion au Contrat, l’Adhérent opte pour une ou plusieurs Formules suivantes :
1. FAMILLE BRUN
2. FAMILLE BLANC
3. FAMILLE GRIS
Le choix de l’Adhérent sera inscrit aux Conditions Particulières.

C) PLAFONDS ET LIMITES DE L’ASSURANCE

Le coût total des prestations et indemnités pris en charge par l’Assureur au titre de la Garantie est limité :

- à trois mille euros toutes taxes comprises (3000 € TTC) par année d’adhésion, quelle que soit le nombre de Formules choisiespar l’Adhérent, et
- à deux (2) Sinistres par année d’adhésion par Formule choisie.
Le point de départ d’une année d’adhésion correspond à la date de prise d’effet de l’adhésion ou à la date anniversaire de la prise d’effet de l’adhésion.

D) EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE :
- LES APPAREILS POUR LESQUELS LA FACTURE D’ACHAT NE PEUT PAS ETRE PRESENTEE LORS DE CHAQUE INTERVENTION OU POUR LESQUELS CE DOCUMENT EST RATURE ET/OU ILLISIBLE ;
- LES APPAREILS DONT LE NUMERO DE SERIE ET/OU LES REFERENCES SONT ENLEVES, MODIFIES OU ILLISIBLES ;
- LES ACCESSOIRES ET PERIPHERIQUES, AINSI QUE LES CONSOMMABLES ET PIECES D’USURE DEFINIS COMME TELS DANS LE LIVRET D’ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR, TELS QUE : CABLES, CONNECTIQUE, BATTERIES, PILES, CARTES ADDITIONNELLES, SACS, ETUIS, FILTRES, FLEXIBLES, TUYAUX DE VIDANGE, PANIERS DE LAVE
- VAISSELLE, ACCESSOIRES DE FOUR, ELEMENTS D’ISOLATION THERMIQUE DES FOURS (TELLES QUE MANCHETTES ET MOUFLES), CHAPEAUX DE BRULEUR, AMPOULES, LAMPES, FILTRES, FUSIBLES ;
- LES DOMMAGES MATERIELS ACCIDENTELS DE L’APPAREIL ASSURE ;
- LES PANNES RELEVANT D’UN ACCIDENT D’ORDRE ELECTRIQUE ;
- LES PANNES RESULTANT DE L’UTILISATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET/OU LE NETTOYAGE DE L’APPAREIL ASSURE (OU DE L’UN OU PLUSIEURS DE SES ELEMENTS CONSTITUTIFS) NON CONFORME AUX INSTRUCTIONS DE LA NOTICE D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR ;
- LES PANNES RESULTANT DE L’UTILISATION DE PERIPHERIQUES, D’ACCESSOIRES OU DE CONSOMMABLES, NON CONFORMES AUX INSTRUCTIONS DE LA NOTICED’UTILISATION ET D’ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR ;
- LES APPAREILS UTILISES DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ;
- LES PANNES RESULTANT D’UNE MODIFICATION NON AUTORISEE PAR LE CONSTRUCTEUR DE L’APPAREIL ASSURE, DES CARACTERISTIQUES D’ORIGINE DE L’APPAREIL ASSURE OU D’UN PROGRAMME ;
- LES PANNES QUI RESULTENT D’UNE MODIFICATION NON AUTORISEE DE PROGRAMME, DE PARAMETRE DE DONNEES ;
- LES PANNES QUI RESULTENT D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS, DE MISES A JOUR OU SYSTEMES D’EXPLOITATION ;
- POUR LES MONITEURS ET ECRANS DE TELEVISION : LES REMANENCES, BRULURES D’ECRAN, DEFECTUOSITES DE PIXEL, HALES ET TRACES ;
- LES FRAIS (PIECES, MAIN D’OEUVRE, DEPLACEMENT ET TRANSPORT) ET CONSEQUENCES DES REPARATIONS APPORTEES A L’APPAREIL ASSURE ET NON REALISEES PAR UNE STATION TECHNIQUE AGREEE SPB ET MANDATEE PAR CETTE DERNIERE ;
- LES FRAIS DE REGLAGE ACCESSIBLES AU BENEFICIAIRE SANS DEMONTAGE DE L’APPAREIL ASSURE ;
- LES VERIFICATIONS, NETTOYAGES, REGLAGES ET ESSAIS NON CONSECUTIFS A UN SINISTRE GARANTI ;
- LES DYSFONCTIONNEMENTS DES FONCTIONNALITES MINEURES DE L’APPAREIL ASSURE, N’EMPECHANT PAS L’USAGE NORMAL DE CELUI-CI, AU SENS DES NORMES DU CONSTRUCTEUR ;
- LES PANNES RESULTANT D’UNE INSTALLATION ELECTRIQUE SUR LAQUELLE EST CONNECTE L’APPAREIL ASSURE NE RESPECTANT PAS LA NORME NF C 15-100 ;
- LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE SECHERESSE EXTERNE, OXYDATION, PRESENCE DE POUSSIERES OU EXCES DE TEMPERATURE EXTERNE ;
- LES DOMMAGES PROVOQUES AUX DENREES ALIMENTAIRES, BOISSONS, TEXTILES, INGREDIENTS, CONTENUS OU POSES DANS OU SUR L’APPAREIL ASSURE ET QUI ONT ETE ENDOMMAGES PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE ;
- LES PREJUDICES INDIRECTS, FINANCIERS OU NON, SUBIS PAR LE BENEFICIAIRE PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE ;
- LES CONSEQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES DE LA DESTRUCTION OU DE LA PERTE DE BASES DE DONNEES, DE FICHIERS, OU DE LOGICIELS, PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE.
- LA RECUPERATION ET LA REINSTALLATION DES BASES DE DONNEES, DES FICHIERS, OU DES LOGICIELS, SUITE A UN SINISTRE.
- LES PROBLEMES CAUSES PAR LES VIRUS INTRODUITS DANS L’APPAREIL ASSURE ;
- LES PANNES RESULTANT D’UNE CAUSE EXTERIEURE A L’APPAREIL ASSURE COMME LE CHOC, LA CHUTE, CASSE D’ECRAN, LA FOUDRE, L’INCENDIE, LE VANDALISME, TOUT EVENEMENT CATASTROPHIQUE NATUREL, LA GUERRE, L’INSURRECTION ;
- LES PANNES RESULTANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE ;
- LES PANNES QUI FONT DEJA L’OBJET D’UNE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA GARANTIE LEGALE RELATIVE AUX DEFAUTS CACHES AU SENS DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL OU DE LA GARANTIE LEGALE RELATIVE AUX DEFAUTS DE CONFORMITE AU SENS DES ARTICLES L.211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION.

E) Notice complète d’information garantie tranquillité

Vous pouvez retrouver l’ensemble de la notice d’information de la garantie tranquillité au format PDF en cliquant sur ce lien.

ELECTRO DEPOT FRANCE SAS, est une Société mandataire d’intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13003536.

10.3 ASSURANCE CASSE MOBILE (JUSQU’EN MAI 2019)

A) OBJET DE L’ASSURANCE

L’Assureur garantit l’Assuré contre la survenance d’un Dommage matériel Accidentel et/ou Oxydation Accidentelle affectant l’Appareil assuré résultant d’un Accident (hors Négligence) de l’Assuré. En cas de Sinistre, survenant pendant la période de validité de la Garantie définie à l’article 5 de la notice, l’Assureur s’engage aux prestations déterminées ci-après dans les conditions, limites et exclusions définies dans la présente notice :

- si l’Appareil assuré est réparable et que les coûts de réparation sont inférieurs ou égaux à sa Valeur de remplacement selon une station technique agréée par le Gestionnaire, l’Assureur prend en charge l’organisation et les coûts de réparation nécessaires à la remise en état de l’Appareil assuré

- si l’Appareil assuré n’est pas réparable ou que les coûts de réparation sont supérieurs à sa Valeur de remplacement ou si le délai de réparation dépasse trente (30) jours à compter de la prise en compte de l’appareil par une station technique agréée par le Gestionnaire, l’Assureur verse à l’Adhérent une indemnité correspondant à la Valeur de remplacement. Sauf demande contraire de l’Adhérent formulée auprès du Gestionnaire, cette indemnité sera versée sous forme de bon(s) d’achat valable un (1) an auprès du Distributeur

Lorsque l’Appareil assuré a fait l’objet d’un remplacement au titre d’une garantie constructeur, d’une garantie commerciale, ou des garanties légales, ce bien de remplacement devient l’Appareil assuré et est couvert pour la durée de la Garantie restant à courir.

B) PLAFONDS ET LIMITES DE L’ASSURANCE

Le montant total des prestations (organisation de l’intervention, diagnostic, réparation) et indemnités pris en charge au titre de la Garantie dans les conditions énumérées au paragraphe ci-avant, est plafonné à :

- deux Sinistres par année d’adhésion

- dans la limite de 500 € par année d’adhésion, et ce tout Assuré confondu

Le point de départ d’une année d’adhésion correspond à la date de prise d’effet de l’adhésion pour la première année, ou à la date anniversaire de la prise d’effet de l’adhésion pour les années suivantes.

C) EXCLUSIONS DE L’ASSURANCE

SONT EXCLUS LES DOMMAGES RESULTANTS :

- DE LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURE OU D’UN TIERS

- DE LA PERTE, LA NEGLIGENCE, L’USURE NORMALE, LE VICE PROPRE, LA PANNE, LE DEFAUT DE FABRICATION DE L’APPAREIL ASSUREp>

- DES RAYURES, ECAILLURES, EGRATIGNURES NE NUISANT PAS AU BON FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL ASSURE

- D’UNE SECHERESSE EXTERNE, PRESENCE DE POUSSIERES OU EXCES DE TEMPERATURE EXTERNE

- D’UNE MODIFICATION DE L’APPAREIL ASSURE

- DU NON-RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION, DE MAINTENANCE, D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE MANIPULATION OU DE REGLAGE PRECONISES PAR LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DE L’APPAREIL ASSURE

- DES CONSEQUENCES DIRECTES D’UN INCENDIE, DE LA FOUDRE, D’UNE EXPLOSION, D’UN TREMBLEMENT DE TERRE, D’UNE INONDATION

- DES EFFETS DU COURANT ELECTRIQUE, ECHAUFFEMENT, COURT-CIRCUIT, CHUTE DE TENSION, SURTENSION, OU INDUCTION

SONT EGALEMENT EXCLUS :

- LES APPAREILS POUR LESQUELS LA FACTURE D’ACHAT NE PEUT PAS ETRE PRESENTEE LORS DE CHAQUE INTERVENTION OU POUR LESQUELS CE DOCUMENT EST RATURE ET/OU ILLISIBLE

- LES APPAREILS DONT LE NUMERO DE SERIE ET/OU LES REFERENCES SONT ENLEVES, MODIFIES OU ILLISIBLES

- LES ACCESSOIRES, CONSOMMABLES ET PERIPHERIQUES TELS QUE : ECOUTEURS, OREILLETTES, KIT MAINS LIBRES, CASQUE, COQUE HORS COQUE D’ORIGINE, CHARGEUR, BATTERIE (SEULE)

- LES CONSEQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES DE LA PERTE DES DONNEES, DES FICHIERS OU DES APPLICATIONS

- LA RECUPERATION ET LA REINSTALLATION DES DONNEES, FICHIERS ET APPLICATIONS

- LES FAITS DE GUERRES, CIVILES OU ETRANGERES

- LES EMEUTES, INSURRECTIONS, ATTENTATS ET ACTES DE TERRORISME

- LES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS D’EXPLOSION, DE DEGAGEMENTS DE CHALEUR, D’INHALATIONS OU D’IRRADIATIONS PRO

D) NOTICE COMPLETE D’INFORMATIONS

Vous pouvez retrouver l’ensemble de la notice d’information de la garantie tranquillité au format PDF en cliquant sur ce lien.

ELECTRO DEPOT FRANCE SAS, est une Société mandataire d’intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13003536.

10.4 ASSURANCE ELECTROSÛR PANNE (à partir du 4/05/2021)

A) OBJET DE L’ASSURANCE ELECTROSÛR

En cas de Panne de l’Appareil assuré survenant après la date d’expiration de la garantie constructeur et/ou distributeur, et pendant la période de validité de l’Assurance, l’Assureur prend en charge :

• l’organisation et le coût des réparations de l’Appareil assuré,

• ou en cas d’Irréparabilité technique ou économique de l’Appareil assuré, l’indemnisation financière égale à la Valeur à neuf de l’Appareil assuré, sous forme de bon d’achat valable un (1) an auprès du Distributeur.

IMPORTANT Le montant total des prestations pris en charge par l’Assureur est limité dans les conditions déterminées à l’article 4 de la notice d’information. L’Assurance n’empêche pas l’Assuré de bénéficier des garanties légales relatives aux défauts cachés et aux défauts de conformité prévues par le Code civil et le Code de la consommation (les articles de loi relatifs à ces deux garanties sont reproduits à l’article 9.10 de la notice d’information).

B) FORMULES DE LA GARANTIE

Au moment de son adhésion à l’Assurance, l’Adhérent choisit la Formule et la/les Famille (s) d’Appareils assurés.

Nom de la formule	Familles d’appareils assurés
SIMPLE	BLANC ou BRUN ou GRIS
DOUBLE	BLANC/BRUN ou BLANC/GRIS ou BRUN/GRIS
TRIPLE	BLANC/BRUN/GRIS

Le choix de l’Adhérent sera inscrit sur le Certificat d’adhésion.

C) PLAFONDS ET LIMITES DE L’ASSURANCE

L’engagement de l’Assureur au titre de l’Assurance est limité à:

• trois mille euros toutes taxes comprises (3000 € TTC) par année d’adhésion,

• deux (2) sinistres par année d’adhésion.

On entend par année d’adhésion les périodes successives de douze (12) mois à partir de la première adhésion de l’Adhérent.

D) EXCLUSIONS DE L’ASSURANCE

Sont exclus de l’Assurance :

- LES DOMMAGES MATERIELS ACCIDENTELS ;

- LES ACCIDENTS D’ORDRE ELECTRIQUE ;

- L'APPAREIL ASSURE DONT LE NUMERO DE SERIE A ETE RENDU ILLISIBLE, MODIFIE OU ENLEVE ;

- LES APPAREILS POUR LESQUELS LA FACTURE D’ACHAT NE PEUT PAS ETRE PRESENTEE LORS DE CHAQUE INTERVENTION OU POUR LESQUELS CE DOCUMENT EST RATURE OU ILLISIBLE ;

- L’UTILISATION DE L'APPAREIL ASSURE (OU DE L'UN OU PLUSIEURS DE SES ELEMENTS CONSTITUTIFS) NON CONFORME AUX INSTRUCTIONS DE LA NOTICE D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR ;

- LA MAINTENANCE, ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE L'APPAREIL ASSURE (OU DE L'UN OU PLUSIEURS DE SES ELEMENTS CONSTITUTIFS) NON CONFORMES AUX INSTRUCTIONS DE LA NOTICE D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR ;

- L’UTILISATION DE PERIPHERIQUES OU D’ACCESSOIRES OU DE CONSOMMABLES, NON CONFORMES AUX INSTRUCTIONS DE LA NOTICE D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR ;

- L’USAGE DE L'APPAREIL ASSURE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ;

- LA MODIFICATION, NON AUTORISEE PAR LE CONSTRUCTEUR DE L'APPAREIL ASSURE, DES CARACTERISTIQUES D'ORIGINE DE L'APPAREIL ASSURE OU D'UN PROGRAMME ;

- LES CONSEQUENCES DES REPARATIONS NON REALISEES PAR UNE STATION TECHNIQUE AGREEE VERSPIEREN ;

- LES VERIFICATIONS, NETTOYAGES, REGLAGES ET ESSAIS NON CONSECUTIFS A UN SINISTRE GARANTI ;

- LES DYSFONCTIONNEMENTS DES FONCTIONNALITES MINEURES DE L'APPAREIL ASSURE, N’EMPECHANT PAS L’USAGE NORMAL DE CELUI-CI ;

- LES PRESTATIONS POUR REMEDIER AUX DOMMAGES D’ORDRE ESTHETIQUE QUI NE PORTENT PAS PREJUDICE AU FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL : ERAFLURES, RAYURES, DEGATS RESULTANT DE FROTTEMENTS, BOSSES, ENFONCEMENTS, PEINTURES, ACCESSOIRES DECORATIFS ;

- LA DEFECTUOSITE DE PIXELS ;

- L’INSTALLATION ELECTRIQUE -SUR LAQUELLE EST CONNECTE L’APPAREIL ASSURE- NE RESPECTANT PAS LA NORME NF C 15-100 ET ULTERIEURE(S) ;

- LA SECHERESSE EXTERNE, OXYDATION, PRESENCE DE POUSSIERES OU EXCES DE TEMPERATURE EXTERNE ;

- LES CONSOMMABLES ET PIECES D’USURE DEFINIS COMME TELS DANS LE LIVRET D’ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR TELS QUE : JOINTS, FILTRES, PANIERS DE LAVE-VAISSELLE, ACCESSOIRES DE FOUR, CHAPEAUX DE BRULEUR, AMPOULES, LAMPES, FILTRES, FUSIBLES, TELECOMMANDES, COURROIES, TUYAUX DE VIDANGE, FLEXIBLES ;

- LES DENREES ALIMENTAIRES, BOISSONS, TEXTILES, INGREDIENTS, CONTENUS OU POSES DANS OU SUR L’APPAREIL ASSURE ET QUI ONT ETE ENDOMMAGES PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE ;

- LES CONSEQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES DE LA DESTRUCTION OU DE LA PERTE DE BASES DE DONNEES, DE FICHIERS, OU DE LOGICIELS, PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE ;

- LA RECUPERATION ET LA REINSTALLATION DES BASES DE DONNEES, DES FICHIERS, OU DES LOGICIELS, SUITE A UN SINISTRE ;

- LES PROBLEMES CAUSES PAR LES VIRUS INTRODUITS DANS L’APPAREIL ASSURE ;

- TOUT EVENEMENT CATASTROPHIQUE NATUREL (SAUF ETAT DE "CATASTROPHE NATURELLE" CONSTATE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL) ;

- LES SINISTRES SURVENUS PENDANT LA PERIODE DE CARENCE ;

- LES DOMMAGES DE L’APPAREIL ASSURE RELEVANT DE LA GARANTIE LEGALE RELATIVE AUX DEFAUTS CACHES AU SENS DES ARTICLES 1641 ET 1648 DU CODE CIVIL ;

- LES DOMMAGES DE L’APPAREIL ASSURE RELEVANT DE LA GARANTIE LEGALE RELATIVE AUX DEFAUTS DE CONFORMITE AU SENS DES ARTICLES L 217-4, L 217-5, L 217-12 ET L 217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION ;

- LES PREJUDICES INDIRECTS, FINANCIERS OU NON, SUBIS PAR L’ASSURE PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE ;

- LES FRAIS DE MISE EN SERVICE, LIVRAISON ET INSTALLATION ;

- LA FAUTE INTENTIONNELLE DE L’ASSURE ;

- TOUTE GUERRE OU INSURRECTION ;

- LA DESINTEGRATION DU NOYAU DE L'ATOME.

E) Notice complète d’information assurance Electrosûr

Vous pouvez retrouver l’ensemble de la notice d’information de l’assurance ElectroSûr au format PDF en cliquant sur ce lien.

ELECTRO DEPOT FRANCE SAS, est une Société mandataire d’intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13003536

10.5 ASSURANCE ELECTROSÛR CASSE MOBILE (à partir du 21/09/2021)

A) Objet de l’assurance Electrosûr Casse Mobile

Vous êtes en possession d’un téléphone mobile ou smartphone neuf ou reconditionné acheté dans un magasin ELECTRO DEPOT ou sur le site internet ELECTRO DEPOT dans les 7 derniers jours et vous souhaitez vous prémunir contre la casse, l’oxydation ou le vol par agression ou effraction de cet appareil.

B) FORMULES DE LA GARANTIE

Casse : Toute détérioration ou destruction, totale ou partielle, extérieurement visible et nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil assuré et résultant d’un Accident ou d’une Maladresse.

Oxydation : Toute corrosion par effet chimique des composants de l’Appareil assuré et nuisant à son bon fonctionnement et résultant d’un Accident ou d'une Maladresse.

Vol : Soustraction frauduleuse de l’Appareil assuré par un Tiers. La notion de Vol recouvre, au titre du contrat, le Vol avec agression et le Vol par effraction.

Vol avec agression : Vol de l’Appareil assuré commis par un Tiers, en exerçant une menace, une violence physique, un arrachement, ou un autre moyen de persuasion sur l’Assuré en vue de déposséder celui-ci de l’Appareil assuré.

Vol par effraction : Vol réalisé en forçant, dégradant ou détruisant le dispositif de fermeture extérieure, activé au moment du Vol :
• D’un local immobilier construit en dur ou d’un bien mobilier
• D’un véhicule terrestre à moteur, d’une caravane, d’un bateau ou d’un aéronef, à condition toutefois que l’Appareil assuré ne soit pas visible de l’extérieur

C) PLAFONDS ET LIMITES DE L’ASSURANCE

L’engagement de l’Assureur au titre de l’Assurance est limité à :

• Mille cinq cents euros toutes taxes comprises (1 500 € TTC) par année d’adhésion tout Sinistre confondu

• Un (1) sinistre par année d’adhésion par évènement garanti :

– un (1) sinistre en cas de Casse ou Oxydation

– un (1) sinistre en cas de Vol

Si le Sinistre est un Vol ou une Casse Irréparable, l'engagement de l'Assureur cesse immédiatement pour l'année d'adhésion en cours (cf. article 5.5 de la notice d’information).

Une fois toutes les pièces justificatives reçues et validées, si l'Assuré est éligible à l’Assurance,

• En cas de Casse ou d’Oxydation : l’appareil est réparé ou s’il n’est pas réparable, l'Assuré reçoit un bon d’achat d’une valeur égale à la valeur d’indemnisation de l’appareil assuré et utilisable uniquement chez ELECTRO DEPOT pendant 12 mois.

• En cas de Vol : l'Assuré reçoit un bon d’achat d’une valeur égale à la valeur d’indemnisation de l’appareil assuré et utilisable uniquement chez ELECTRO DEPOT pendant 12 mois.

La valeur d’indemnisation est égale au prix d’achat TTC de l’appareil assuré apparaissant sur la facture d’achat d’Electro Dépôt.

IMPORTANT : L’Assurance n’empêche pas l’Assuré de bénéficier des garanties légales relatives aux défauts cachés et aux défauts de conformité prévues par le Code civil et le Code de la consommation

D) EXCLUSIONS DE L’ASSURANCE

Sont exclus de l’Assurance les appareils suivants :

- Les appareils autres que l’Appareil assuré désigné sur le Certificat d'adhésion,

- Les appareils non achetés sur le site Internet ou dans un magasin du Distributeur,

- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé,

- Les appareils dont le numéro IMEI est invisible ou altéré,

Les accessoires non fournis d'origine avec l'Appareil assuré. Sont exclus dans tous les cas :

- Les Sinistres liés à des usages professionnels,

- Les Sinistres causés à l’Appareil assuré donné en location ou confié ou prêté à un Tiers par l’Assuré,

- Le fait intentionnel ou dolosif de l'Assuré,

- Les Sinistres dus à la Négligence de l'Assuré,

- Les préjudices ou pertes indirectes subis par l’Assuré pendant ou suite à un Sinistre,

- La responsabilité civile de l’Assuré,

- Les dommages affectant les logiciels de l’Appareil assuré

- Tout dommage matériel pour lequel l’Adhérent ne peut fournir l’Appareil assuré,

- Les dommages occasionnés à l’Appareil assuré par incendie, explosion, foudre, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même,

- Les Sinistres se limitant aux batteries d’alimentation, aux câbles d’alimentation et/ou câbles de liaison ou antennes,

- Les conséquences directes ou indirectes de la destruction ou de la perte de données, fichiers ou logiciels utilisés ou contenus par l’Appareil assuré, pendant ou suite à un Sinistre,

- Les faits de guerre ou de guerre civile et les événements analogues, les émeutes, les troubles intérieurs, les actes de violence pour des motifs politiques, les attentats ou les actes terroristes, les grèves, les lock -out et les conflits sociaux, les expropriations ou les interventions assimilables à une expropriation, les saisies, les retraits, les décrets ou les diverses interventions d'une autorité supérieure ainsi que les dommages découlant de catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.

Sont exclus de la Garantie Vol :

- Le Vol qui ne serait pas commis par un Tiers,

- Le Vol commis avec la complicité de l’Assuré,

- Les disparitions, les pertes de toute nature y compris les non-restitutions et les détournements,

- Le vol autre que le Vol par effraction et le Vol avec agression.

Sont exclus de la Garantie Casse :

- Tout dommage résultant d’une modification, transformation ou réparation de l’Appareil assuré,

- Tout dommage lié à l’Usure,

- Tout dommage relevant d'une Panne,

- Tout dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (encrassement),

- Tout dommage dû aux vices ou défauts internes liés à l’entretien, à la conception, à la fabrication, à la matière,

- Les pannes relevant de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil,

- Les pannes relevant de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des articles L 217- 4, L217-5, L 217-7 et L 217-12 du Code de la consommation,

-- Tout dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur,

- Tout dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice du constructeur,

- Les dommages d’ordre esthétique ne nuisant pas au bon fonctionnement de l’Appareil assuré,

- Les dommages de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis,

- Les frais de devis ou de réparation engagés par l’Adhérent sans l’accord de l’Assureur,

- Les prestations nécessaires à des fins de maintenance, d’ajustement et de nettoyage,

- Les dommages subis ou occasionnés par des logiciels ou des supports de données, occasionnés par des virus informatiques, des erreurs logicielles ou de programmation,

- Les dommages consécutifs à la sécheresse ou à un excès de température,

- Les dommages électriques.

Les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application du Décret n°2014--928 du 19 août 2014. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

Aussi, s’offrent à vous 3 possibilités :
- soit de ramener l’équipement usagé dans l’un de nos magasins qui s’engage à vous le reprendre à titre gratuit
- soit de déposer l’équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,
- soit de donner l’équipement à une association à vocation sociale (Emmaüs, Envie…),

NUMERO D’IDENTIFIANT UNIQUE

En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la société ELECTRO DEPOT s’est vu attribué un numéro d’identifiant unique qui atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre de ces différentes filières :
- Filière piles et batteries : FR001881_06HLQD
- Filières EEE (équipements électriques et électroniques) : FR 001881_052HUW
- Filière d’ameublement : FR001881_10COTG
- Filière papiers graphiques : FR231732_03SIHY
- Filière emballage : FR215353_01GTME

Pour toute information ou question, notre service client est accessible ici : https://www.electrodepot.fr/contacts

Pour un suivi de commande, ou une rétractation vous pouvez nous contacter par mail : contact@contact.electrodepot.fr ou au 03 59 35 69 24 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe) depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 19 heures.

Par courrier à l’adresse suivante : Service client web, 1 route de Vendeville 59155 Fâches-Thumesnil (Aucun retour de colis ne devra être fait à cette adresse).

Aucune commande ne pourra être effectuée auprès du service client. Les commandes doivent être enregistrées sur notre site electrodepot.fr.

Le traitement de vos données à caractère lorsque vous contactez la relation client, constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante :
Protection de vos données personnelles

Pour l’exécution du contrat passé entre vous et ELECTRO DEPOT à l’occasion d’un achat sur notre site web ELECTRO DEPOT, en tant que Responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter un certain nombre de données à caractère personnel signalées par un astérisque. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de notre relation commerciale, à la gestion de notre relation client et à la gestion du service après-vente. Les traitements cités précédemment sont basés sur le contrat liant ELECTRO DEPOT au Client.

Sur le fondement de l’intérêt légitime, ELECTRO DEPOT effectue également des traitements dans le cadre de la réalisation d’analyses statistiques et d’amélioration de notre connaissance client et pour la facturation de nos transporteurs

Vos données ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale par e-mail de la part d’ELECTRO DEPOT qu’avec votre accord exprès.

ELECTRO DEPOT peut également être amené à vous contacter par SMS et par Email pour des contacts non publicitaires (Envoi de la facture, enquête de satisfaction sur le parcours magasin et SAV, suivi commande ou des prestations de SAV, dépose d’un avis sur le site).

Vos données sont destinées à ELECTRO DEPOT et à ses sous-traitants en charge de l’exécution des finalités visées ci-dessus.

Sur le fondement de l’intérêt légitime, vos données peuvent également être communiquées à des prestataires dûment autorisés par ELECTRO DEPOT, tels que ONEY BANK qui est notre partenaire (partenaire financier),

ADYEN pour l’évaluation d’un niveau de confiance liée à chaque commande) et TINYCLUES pour de l’analyse de votre appétence pour des produits Electro Dépot) ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Si vous y avez consenti, vos données à caractère personnel sont transférées à notre partenaire Valiuz. La transmission de vos données personnelles à VALIUZ nous permet de constituer des profils enrichis à partir d’un croisement avec les autres données transmises à VALIUZ par les différents membres de l'Alliance VALIUZ. A partir de ces profils enrichis, ELECTRO DEPOT peut vous adresser des publicités personnalisées et les partenaires de ELECTRO DEPOT, sans accéder à vos données, peuvent vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites web.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter directement notre page dédiée à l’Alliance à l’adresse suivante : https://www.electrodepot.fr/alliance-valiuz.

Conformément au règlement 2016/679 relatif à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à ELECTRO DEPOT, Service Protection des données personnelles, 1 route de Vendeville 59155 FACHES THUMESNIL, ou en vous connectant sur notre site internet rubrique « Contact » lors de l’exercice de l’un de vos droits un justificatif d’identité pourra vous être demandé, Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre page « Protection de vos données personnelles » (https://www.electrodepot.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles)

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Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des dispositions du site electrodepot.fr sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il vous est recommandé de vous rapprocher de notre Service Client afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas les brefs délais de la garantie légale ni la durée de la garantie commerciale. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie commerciale suppose : que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale (*), et que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur). (*) Voir la notice d’emploi et d’entretien du produit.

Pour toute réclamation, adressez-vous à : ELECTRO DEPOT Service client, 1 route de Vendeville 5915 Faches Thumesnil. Tel. : 0969320395. - Adresse électronique : contact@contact.electrodepot.fr

Si un litige persiste et dans la mesure où votre demande n’a pas été soumise à une juridiction, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution en écrivant à : Fédération du Commerce et de la Distribution, 12 rue Euler, 75008 PARIS ou sur son site internet www.mediateur.fcd.fr.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français