* Achetés neufs par l'adhérent ou tout autre bénéficiaire de la garantie. Voir liste exhaustive des appareils assurés dans la notice d'information

Le Contrat d’assurance collectif Garantie tranquillité N°FREW01 est souscrit par Oney Bank auprès de Oney Insurance Limited, compagnie d’assurance de droit maltais au capital de 5 600 000 euros, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro C53202, dont le siège social est situé 19/13 Vincenti Buildings, Strait Street, Valletta, VLT 1432, exerçant en France en libre prestation de services et soumise au contrôle du Malta Financial Services Authority (MFSA), Notabile Road, BKR 3000, Attard, Malta.
La gestion des adhésions, des encaissements de cotisation, des réclamations et des sinistres est confiée à SPB en sa qualité de courtier en assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 002 642 - SAS au capital de 1 000 000 e - Siège social : 71 Quai de Colbert 76600 Le Havre - RCS Le Havre 305 109 779.
La distribution du Contrat d’assurance Garantie tranquillité est confiée à Oney Bank, en sa qualité de courtier en assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 023 261 (www.orias. fr) - SA au capital de 50 786 190 € - RCS Lille Métropole 546 380 197 – Siège social : 40 Avenue de Flandre 59170 Croix – Service Réclamations au 09 69 32 86 86.
Electro Dépôt France est mandatée par Oney Bank pour distribuer le Contrat d’assurance. Elle agit en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 13003536 (www.orias.fr) - SAS au capital de 1 471 415 Euros - Siège social : 1 route de Vendeville à Fâches-Thumesnil (59155) - RCS Lille Métropole 433 744 539.
Oney Bank, SPB et Electro Dépôt France sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Vous bénéficierez d'un délai de renonciation de 14 jours suivant votre adhésion.